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Conditions d'utilisation

1.
Les Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Site Internet, y compris les utilisateurs qui fournissent à DémoAcadémy du contenu vidéo, des informations et tous matériels ou services.
2. Acceptation des Conditions
2.1 Pour utiliser les Services, vous devez, au préalable, accepter les Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas utiliser les Services.
2.2 Votre utilisation des Services vaudra acceptation des présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que DémoAcadémy puisse considérer votre utilisation des Services comme une acceptation de ses Conditions, et ce dès leur utilisation.
2.3 Vous ne pouvez ni utiliser les Services ni accepter les Conditions si vous n'avez pas la majorité légale requise pour conclure un contrat avec DémoAcadémy, ou si les lois de votre pays de résidence ou du pays à partir duquel vous accédez aux Services ou les utilisez vous interdisent de recevoir ou d'utiliser les Services ou prohibent une telle réception ou utilisation.
2.4 Nous vous conseillons d'imprimer ou d'enregistrer localement une copie de ces Conditions pour vos archives.
3. Modifications des conditions
3.1 DémoAcadémy se réserve le droit de modifier périodiquement les Conditions. En cas de modification, une nouvelle copie des Conditions sera disponible.
3.2 Si vous utilisez les Services après la date de modification des Conditions, vous reconnaissez et acceptez que DémoAcadémy considère une telle utilisation comme l'acceptation de ces Conditions modifiées.
3.3 Nous vous conseillons de consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées.
4. Comptes
4.1 Pour accéder aux fonctions du Site Internet ou d'autres Services, vous devez créer un compte DémoAcadémy. Lorsque vous créez votre compte, vous devez fournir des informations complètes et exactes. Veillez à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe.
4.2 Vous devez avertir immédiatement DémoAcadémy de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte DémoAcadémy dont vous auriez connaissance.
4.3 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (envers DémoAcadémy et tout tiers) de toute activité effectuée à partir de votre compte DémoAcadémy.
5. Restrictions générales
5.1 DémoAcadémy vous autorise par les présentes à accéder et à utiliser le Site Internet et les Services, sous réserve du respect des conditions suivantes. Vous reconnaissez que le non-respect de l'une d'elles constitue, de votre part, un manquement aux présentes Conditions :
  1. vous vous engagez à ne pas distribuer tout ou partie du Site Internet, y compris, notamment, les Contributions (telles que définies ci-dessous), sur tout support, sans l'autorisation préalable écrite de DémoAcadémy ;
  2. vous vous engagez à ne pas modifier ni altérer toute partie du Site Internet ou l'un des Services (y compris, notamment, le Lecteur DémoAcadémy et les technologies associées) ;
  3. vous vous engagez à ne pas accéder aux Contributions (telles que définies ci-dessous) ou à tout autre contenu disponible sur le Site Internet (y compris le Contenu DémoAcadémy, tel que défini ci-dessous) grâce à un moyen ou une technologie autre que les pages de playback vidéo du Site Internet lui-même, le Lecteur DémoAcadémy ou tout autre moyen que DémoAcadémy peut explicitement désigner à cet égard ;
  4. vous vous engagez à ne pas tenter de ou à ne pas contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière toute fonction du Site Internet liée à la sécurité ou toute fonction , empêchant ou restreignant l'utilisation ou la copie des Contributions ou du Contenu DémoAcadémy ou imposant des limitations sur l'utilisation du Site Internet ou du contenu accessible sur le Site Internet ;
  5. vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Internet ou l'un des Services (y compris le Lecteur DémoAcadémy) dans un but commercial, sans l'autorisation préalable écrite de DémoAcadémy. Les utilisations commerciales prohibées incluent, notamment :
    1. la revente de l'accès au Site Internet ou de l'un des Services (tel que le Lecteur DémoAcadémy) à un autre site Internet dans le but principal de générer des revenus par le biais de la publicité ou d'abonnements ; et
    2. la redistribution des Services (y compris les Contributions accessibles via ces Services) dans le but principal de générer des revenus par le biais d'une activité substantiellement comparable ou similaire à celle de DémoAcadémy ; mais n'incluent pas le chargement d'une vidéo originale sur DémoAcadémy, le maintien d'un canal original sur le Site Internet dans le but de promouvoir une activité commerciale ou artistique, ni toute utilisation expressément autorisée par écrit par DémoAcadémy ;
  6. vous vous engagez à ne pas utiliser, ni lancer un système automatisé (y compris, notamment, tout robot, spider ou lecteur hors ligne avec un accès au Site Internet) envoyant plus de messages de requêtes aux serveurs DémoAcadémy pendant une période de temps donnée que ne peut raisonnablement en produire un être humain pendant la même période en utilisant un navigateur Internet standard (c'est-à-dire non modifié) disponible au public ;
  7. vous vous engagez à ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout utilisateur du Site Internet ou de tout Service (et vous reconnaissez que ceci inclut le nom des comptes DémoAcadémy) ;
  8. vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Internet et les Services (y compris les commentaires et les fonctions de courrier électronique sur le site Internet) pour solliciter une activité commerciale ou ayant un lien avec une entreprise commerciale ;
  9. vous vous engagez à ne pas solliciter les utilisateurs du Site Internet à propos de leurs Contributions à des fins commerciales ; et
  10. vous vous engagez à ne pas accéder aux Vidéos d'Utilisateurs (telles que définies ci-dessous) pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales des Services et uniquement à des fins de Streaming. « Streaming » désigne la transmission numérique simultanée du matériel par DémoAcadémy via Internet, sur un appareil doté d'un accès à Internet et géré par l'utilisateur, de manière à ce que les données soient destinées à être visualisées en temps réel et non à être téléchargées (que ce soit de façon permanente ou temporaire), copiées, stockées ou redistribuées par l'utilisateur.
5.2 Vous vous engagez à respecter, à tout moment pendant l'utilisation des Services, toutes les autres dispositions des Conditions et Règles de la Communauté DémoAcadémy.
5.3 DémoAcadémy accorde aux gestionnaires de moteurs de recherche publics l'autorisation d'utiliser des spiders pour copier des matériels à partir du site dans le seul but de créer des index de ces matériels consultables par le public, mais non des caches ou des archives de ces matériels. DémoAcadémy se réserve le droit de révoquer ces exceptions soit de manière générale soit dans des cas spécifiques.
5.4 DémoAcadémy innove constamment dans le but d'offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services proposés par DémoAcadémy pourront être modifiées de temps à autre, sans notification préalable.
5.5 Dans le cadre de cette innovation permanente, vous reconnaissez et acceptez que DémoAcadémy puisse cesser (de façon permanente ou temporaire) de vous offrir les Services (ou toute fonction faisant partie des Services) ainsi qu'aux utilisateurs en général, à sa seule discrétion, sans préavis. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Vous n'êtes pas tenu d'informer spécifiquement DémoAcadémy lorsque vous cessez d'utiliser les Services.
5.6 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (et que DémoAcadémy n'a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers) de tout manquement à vos obligations en vertu des Conditions et des conséquences de ce manquement (y compris la perte et les dommages subis par DémoAcadémy).
6. Vos Contributions
6.1 En tant que détenteur d'un compte DémoAcadémy, vous pouvez soumettre du contenu vidéo (« Vidéos d'Utilisateurs ») et du contenu écrit (« Commentaires d'Utilisateurs ») (désignés collectivement « Contributions »). Vous reconnaissez que DémoAcadémy ne garantit pas la confidentialité des Contributions, que celles-ci soient ou non publiées.
6.3 Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de vos propres Contributions et des conséquences de leur affichage ou de leur publication. DémoAcadémy ne cautionne aucune Contribution ou opinion, recommandation ou avis exprimé dans celles-ci et DémoAcadémy décline expressément toute responsabilité eu égard à ces Contributions.
6.4 Vous déclarez et garantissez que vous disposez (et continuerez à disposer pendant l'utilisation des Services) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à DémoAcadémy d'utiliser vos Contributions dans le but d'offrir ses Services et plus généralement dans les conditions envisagées sur le Site Internet et aux présentes Conditions.
7. Contenu de vos Contributions
7.1 Vous vous engagez à ce que votre conduite sur le Site Internet (et le contenu de toutes vos Contributions) respectent les Règles de la Communauté DémoAcadémy.
7.2 Vous vous engagez à ne pas charger ni afficher des Contributions comportant un contenu que vous n'êtes pas légalement autorisé à posséder dans votre pays de résidence ou que DémoAcadémy ne pourrait légalement utiliser ou posséder pour son offre de Services.
7.3 Vous vous engagez à ne pas charger ni afficher des Contributions sur lesquelles des tiers détiennent des droits de propriété (y compris le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image), sauf si vous avez obtenu du propriétaire légitime l'autorisation ou la permission formelle d'afficher le matériel en cause et de concéder à DémoAcadémy les droits.
7.4 DémoAcadémy se réserve le droit (mais n'a pas l'obligation) de décider si les Contributions respectent les exigences relatives au contenu spécifiées dans les présentes Conditions et de supprimer toute Contribution qui violerait ces Conditions et/ou de mettre fin à l'accès d'un utilisateur pour les besoins de chargement d'une telle Contribution, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.
7.5 Vous reconnaissez également que, par le simple fait d'utiliser le Site Internet et les Services, vous pouvez être exposé à des Contributions inexactes, choquantes, indécentes ou répréhensibles de toute autre manière. Vous acceptez de renoncer et, par les présentes, vous renoncez expressément à tous les droits et recours que vous détenez ou pouvez détenir, en vertu de la loi ou de l'équité, à l'encontre de DémoAcadémy eu égard aux Contributions.
8. Les droits que vous concédez
8.1 Lorsque vous chargez ou affichez une Contribution sur DémoAcadémy, vous concédez :
  1. à DémoAcadémy, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), sans contrepartie financière et pour le monde entier d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter et d'exécuter les Contributions dans le cadre de l'offre de Services ou en relation avec la mise à disposition du Site Internet et l'activité de DémoAcadémy et d'en créer des œuvres dérivées, y compris, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Site Internet (et des œuvres dérivées qui en résultent), dans tout format et sur tout support ;
  2. à chaque utilisateur du Site Internet le droit non exclusif, cessible, sans contrepartie financière et pour le monde entier d'accéder à vos Contributions via le Site Internet et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter, d'exécuter les Contributions ou d'en créer des œuvres dérivées dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Site Internet et par les présentes Conditions.
8.2 Les droits que vous concédez ci-dessus sur les Vidéos d'Utilisateurs cessent lorsque vous ôtez ou supprimez vos Vidéos d'Utilisateurs du Site Internet.
9. Contenu DémoAcadémy sur le Site Internet
Le Contenu de DémoAcadémy ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit de DémoAcadémy ou de ses concédants. DémoAcadémy se réserve tous les droits non expressément concédés sur le Contenu DémoAcadémy.
10. Exclusion de garanties
10.2 Les Services sont fournis en l'état et DémoAcadémy ne fait aucune déclaration, ni n'accorde aucune garantie à cet égard.
10.3 En particulier DémoAcadémy ne déclare ni ne garantit que :
  1. l'utilisation des Services répondra à vos besoins,
  2. votre utilisation des Services sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur,
  3. toute information que vous aurez obtenue en utilisant les Services sera exacte ou fiable, et
  4. les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel, qui vous aura été fourni dans le cadre des Services, seront corrigés.
11. Limitation de responsabilité
11.1 Aucune disposition des présentes Conditions ne pourra limiter ou exclure la responsabilité de DémoAcadémy en cas de pertes qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.
11.2 Sous réserve de la disposition générale de l'article 15.1 ci-dessus, DémoAcadémy ne sera pas responsable à votre égard de :
  1. tout dommage indirect ou consécutif qui pourrait vous être causé, y compris toute perte de profit (qu'elle soit provoquée directement ou indirectement), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de données que vous pourriez subir ;
  2. toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de :
    1. la confiance accordée à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité ou résultant de toute relation ou transaction entre vous et l'un quelconque des annonceurs ou sponsors dont la publicité figure dans les Services ;
    2. tout changement que DémoAcadémy pourrait apporter aux Services ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre de Services (ou les fonctions proposées dans le cadre des Services) ;
    3. la suppression, la corruption ou le défaut de stockage de Contributions et autres données de communication conservées ou transmises par l'intermédiaire de l'utilisation des Services ;
    4. le défaut de communication par vous à DémoAcadémy des informations précises concernant votre compte ;
    5. votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre compte DémoAcadémy.
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